Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-200 du 20 février 2015 relatif à la prise en charge des appareillages et des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R102-1