Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.