Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)
L'arrêté du 26 Juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement est abrogé.