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Article R917-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R917-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

L'article R. 711-1 est ainsi rédigé :

" Art. R. 711-1.-La chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon a son siège à Saint-Pierre et sa circonscription s'étend à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. "