Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national d'études spatiales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6