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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)


Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus à l'article 175 du décret du 7 novembre 2012 susvisé préalablement à leur envoi aux membres de l'organe délibérant.