Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Slovaquie et de l'ambassadeur de France en Autriche)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Slovaquie et de l'ambassadeur de France en Autriche)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2015.