Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Slovaquie et de l'ambassadeur de France en Autriche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5