Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- établissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées (EDIACA), Saint-Etienne ;
- groupement de soutien de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun, antenne de l'EDIACA ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Lyon, détachement des systèmes d'information et de communication de Saint-Etienne ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Rhône-Alpes zone de défense Sud-Est Lyon, échelon social de gendarmerie de Saint-Etienne ;
- état-major de zone de défense Sud-Est, délégation militaire départementale de Loire ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Saint-Etienne.