Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 19 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5