Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/02/2015 au 04/02/2019 (Arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

La composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur régional ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

a) Le médecin de prévention ;
b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.