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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/02/2015
(Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Hongrie)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/02/2015
(Arrêté du 10 février 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Hongrie)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2015.