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Article Annexe 6 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)

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Logo. - Cas général

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=bKFLVheHnrHOz1NUUFYoyWa_CQC4YP_ldt-PfeHI3C0=