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Article Annexe 1 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)

Article Annexe 1 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)

Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologuées et particularités
(cotes en mm)



Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986