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Article Annexe 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)

Article Annexe 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)

Plaque cyclomoteur. - 2 lignes. - Avec et sans bavette

Plaques posées jusqu'au 30 juin 2015

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986