Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2009 au 18/05/2020 (Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)

Cas général. - 2 lignes. - Avec et sans bavette

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090211&numTexte=28&pageDebut=02393&pageFin=02402