Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/02/2015 au 04/03/2018 (Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année)

Le montant de l'aide prévue à l'article 2 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 susvisé est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :