Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/02/2015 au 01/01/2017 (Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)

Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologuées et particularités
(cotes en mm)

Plaques posées jusqu'au 30 juin 2015

Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986