Homologation.
Les plaques d'immatriculation et les matériaux réfléchissants utilisés pour leurs fabrications doivent être conformes à un type homologué par le ministre chargé des transports et marquées d'un numéro attribué à leur fabricant.
Les conditions d'homologation des plaques d'immatriculation et des matériaux réfléchissants utilisés pour leur fabrication sont définies par l'arrêté du 15 avril 1996 susvisé.
Le numéro d'homologation est inscrit de manière indélébile sur la partie droite de la plaque, soit en bas pour les plaques à une ligne, soit immédiatement au-dessus de l'axe de symétrie horizontal pour les plaques à deux lignes, conformément aux modèles figurant en annexes 2 à 4 bis du présent arrêté.
Pour ce qui concerne la plaque destinée aux cyclomoteurs posée avant le 1er juillet 2015 et dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 5 et 6, le numéro d'homologation est inscrit de manière indélébile en haut et à gauche de la plaque, conformément aux modèles figurant en annexe 5 du présent arrêté.