Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Réseau Canopé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5