Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/02/2015 au 01/01/2023 (Arrêté du 10 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Réseau Canopé)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du prochain renouvellement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Réseau Canopé.