Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/02/2015 au 01/01/2023 (Arrêté du 10 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Réseau Canopé)

Il est créé auprès du directeur général du Réseau Canopé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public pour connaître des questions concernant l'ensemble des services du Réseau Canopé, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé.