Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L205 de la base de défense de Carcassonne)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L205 de la base de défense de Carcassonne)
Le chef d'emprise de France Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.