Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L213 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- 7e régiment du matériel de l'armée de terre (RMAT), Lyon ;
- 7e RMAT, détachement de Saint-Priest ;
- centre médical des armées de Lyon - Mont-Verdun, antenne du 7e RMAT ;
- groupement de soutien de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun, antenne du 7e RMAT ;
- conservatoire militaire de musique de l'armée de terre, musique de l'infanterie, Lyon.