Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- école de santé des armées (ESA), Bron ;
- groupement de soutien de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun, antenne de l'ESA de Bron ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, détachement de l'ESA ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Lyon, antenne de Bron.