Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun)
Le chef d'organisme de l'ELOCA de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.