Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA), Roanne ;
- groupement de soutien de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun, antenne ELOCA Roanne ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Lyon, détachement des systèmes d'information et de communication de Roanne ;
- service de la qualité, antenne de Roanne.