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Article 285 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)

Article 285 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)

Chaque unité de conditionnement de tabacs manufacturés vendus dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord ou destinés à l'avitaillement est revêtue de la mention : “ exportation ”.