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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-185 du 17 février 2015 relatif aux centres de gestion et associations agréés)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-185 du 17 février 2015 relatif aux centres de gestion et associations agréés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 371 A, Art. 371 M