Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)
En application du paragraphe 5 de l'article 11 du règlement (UE) n° 965/2012 modifié, les annexes I à V dudit règlement sont applicables à compter du 21 avril 2017 sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-après.