Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-42-4
- Code de la santé publique
Art. R1435-17