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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-42-7-1