Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-184 du 17 février 2015 relatif aux conditions d'application de l'exonération de droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 289
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Sct. Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement
, Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 286 O, Art. 286 P, Sct. Section II : Dispositions propres aux comptoirs de vente, Art. 286 Q, Sct. Section III : Dispositions propres aux boutiques de vente à bord
, Art. 286 R, Art. 286 S, Sct. Section IV : Dispositions propres à l'avitaillement, Art. 286 T, Art. 286 U, Art. 286 V, Art. 286 W
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 285 A, Art. 285 B