Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 1 bis