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Article L2121-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/02/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2121-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/02/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Les délibérations des centres communaux d'action sociale relatives aux emprunts sont prises sur avis conforme du conseil municipal.