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Article 745 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/02/2015
(Code civil)
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Article 745 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/02/2015
(Code civil)
Les parents collatéraux relevant de l'ordre d'héritiers mentionné au 4° de l'article 734 ne succèdent pas au-delà du sixième degré.