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Article 2500 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2500 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Les articles 515-14 à 710, à l'exception des articles 642 et 643, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles 2501 et 2502.



Les dispositions intéressant les immeubles ne s'appliquent que sous réserve des dispositions du titre IV du présent livre.