Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2014)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2014)
Au titre de la récolte 2014, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel appelé « VCI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.