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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense de Verdun)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense de Verdun)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
3e régiment d'hélicoptères de combat, Etain ;
Groupement de soutien de la base de défense de Verdun, antenne d'Etain ;
Centre médical des armées de Verdun, antenne médicale d'Etain ;
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt des essences de l'aviation légère de l'armée de terre d'Etain ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Montigny, soutien d'Etain ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Verdun, antenne d'Etain ;
Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité d'Etain ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Lorraine, zone de défense Est Metz, échelon social de gendarmerie de Bar-le-Duc ;
Etat-major de zone de défense Est, délégation militaire départementale de Meuse, Bar-le-Duc.