Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense de Verdun)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense de Verdun)
Le chef d'emprise de la base Etienne Mantout est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.