Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 Art. 1 bis