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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 1 bis