Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière)
L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2009 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.