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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière)


Les dispositions des chapitres II et III s'appliquent au lendemain de la publication du présent arrêté.