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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière)


Les examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.