Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière)
Le programme de droit hospitalier, en annexe I de l'arrêté du 15 février susvisé, est remplacé par le programme de droit hospitalier en annexe II du présent arrêté.