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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »)



A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. 1