Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. 2