Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/02/2015 au 01/09/2020 (Décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales)

Fonctions de responsabilité supérieure pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des ministères chargés des affaires sociales

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

2° Secrétaire général.

3° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.

4° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

5° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué.

6° Chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau, directeur de projet.