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Article L331-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L331-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Les manifestations sportives ne comportant pas la participation de véhicules à moteur et se déroulant à l'intérieur du territoire d'une seule commune font l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.