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Article 515-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/02/2015
(Code civil)
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Article 515-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/02/2015
(Code civil)
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.